FNDS National de Démocratie Sanitaire


De: National de Démocratie Sanitaire (FNDS)
Actuellement, une enveloppe prévisionnelle de 0,8 M€ est prévue pour ce financement
Objet:
Un comité national de sélection est instauré pour procéder à l'analyse de dossiers reçus et à la sélection des projets éligibles à l'habilitation. Ce comité
d'un représentant de chaque administration suivante : le SGMCAS, la DGS, la DGOS, la DSS, la CNAM-TS et la DGCS. Il a vocation à rendre un avis sur les dossiers remis par les associations et à proposer une liste d'associations à habiliter à la ministre chargée de la santé. Le comité s'est réuni à deux reprises, les 18 mai et 12 juin 2017
À l'issue de ce processus, un arrêté ministériel fixera la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base
3. Les modalités de financement de la formation de base
Les associations habilitées à délivrer la formation de base bénéficieront d'une subvention publique ayant pour objet de financer l'indemnité de formation allouée aux représentants d'usagers formés ainsi que les actions de formation de base
Groupe:
composition
15 Octobre 201715/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.